Conditions générales de vente

À jour au 15 janvier 2020

Article préliminaire – parties

Le présent contrat est conclu entre les élèves de la formation Avenir SEO, accessible depuis le site internet www.avenir-redaction-seo.fr et la formation Avenir SEO, représentée par

Article 1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Formation Avenir SEO et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne (e-learning).

Toute prestation accomplie par la Formation Avenir SEO implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni limitation à l’ensemble des ventes et prestations de services délivrées par le responsable de la formation Avenir SEO (ci-après la Formation) via le site web www.avenir-redaction-seo.fr, aux personnes physiques ou morales, agissant à titre particulier ou professionnel (ci-après désignées le Client).

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site www.avenir-redaction-seo.fr et s’appliquent en leur dernière version. Le Client est présumé accepter toutes modifications pouvant être apportées aux présentes CGV et bénéficie du droit de se retirer du présent contrat, sans que cela ne puisse occasionner un quelconque remboursement ou obligation pour la Formation, s’il en fait la demande dans les deux mois suivant la mise à jour des présentes conditions.

Le Client déclare qu’en vertu de la possibilité qu’il a eu de contacter les organisateurs de la Formation, il a disposé d’une information et d’un conseil suffisant pour effectuer ses achats en toute connaissance de cause. Il a ainsi pu s’assurer que l’offre à laquelle il a contracté correspondait bien à ses attentes et à ses compétences. En commandant un cours numérique sur le site www.avenir-redaction-seo.fr, le client renonce au délai de rétractation de 14 jours dont il dispose afin de bénéficier immédiatement des contenus numériques commandés.

Article 3. Présentation des produits

La Formation Avenir SEO a pour objectif de proposer une formation à la rédaction web SEO 100% en ligne. La responsabilité de la Formation Avenir SEO ne saurait être engagée en cas d’erreur sur le contenu diffusé dans le cadre de la formation en ligne ou des coachings personnalisés.

Dans le cadre de sa prestation, la Formation, ses responsables ainsi que ses partenaires sont tenus à une obligation de moyens vis-à-vis des élèves au titre de leur formation.

En souscrivant l’offre de la Formation, le Client aura accès, notamment, aux éléments suivants :

  • L’ensemble du contenu du site www.avenir-redaction-seo.fr accessible durant 12 mois à compter de son inscription ;
  • S’il en a payé le supplément tarifaire, une prestation de coaching personnalisée dont le programme est indiqué dans les présentes, s’étalant selon la progression du Client sur une période de 12 mois au maximum ;
  • Les newsletters adressées aux Clients, sans limitation de temps ou jusqu’à la demande de désinscription du Client.

Dans le cadre des cours, le Client peut être amené à consulter des sites tiers par le biais de liens hypertextes. La Formation décline toute responsabilité quant au fonctionnement ou au contenu présenté sur ces sites dont elle ne possède ni le contrôle, ni la responsabilité.

Article 4. Propriété intellectuelle et accès à la formation

L’intégralité des données accessibles depuis le site www.avenir-redaction-seo.fr ou procurées par les partenaires de la formation sont et demeureront la stricte propriété de la Formation Avenir SEO. Toute reproduction, même partielle, à des fins personnelles ou commerciales est interdite. Par ailleurs, la Formation Avenir SEO se réserve les entiers droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur le contenu de la formation qu’elle présente. Le non-respect de cette disposition entrainera des poursuites systématiques par devant les autorités compétentes.

L’accès aux modules e-learning et aux documents remis par les partenaires de la formation est strictement personnel et confidentiel. Ne peuvent en bénéficier que les élèves s’étant acquittés des sommes correspondantes lors de leur inscription.

Les droits d’inscription à la formation ne peuvent être ni cédés ni utilisés par une tierce personne. Le non-respect de cette disposition entrainera la radiation systématique du Client contrevenant et pourra donner lieu à des poursuites par devant les autorités compétentes.

Article 5. Durée de validité des offres de vente

À compter du jour de son inscription sur le site, le Client aura accès aux modules e-learning concernés durant une durée de 12 mois calendaires.

S’il a souscrit à un supplément « coaching personnalisé », le Client y aura accès à son rythme, dans la limite de 12 mois calendaires à compter de la souscription au service.

Aucune prorogation de ce délai ne saurait être accordée.

Article 6. Accès au service

L’accès au service e-learning se fait par le biais d’identifiants de connexion permettant de se connecter au site www.avenir-redaction-seo.fr

Le Client reçoit un mail au moment de son inscription afin de personnaliser son mot de passe, et se voit attribuer un identifiant de connexion lui permettant d’accéder au service.

Le Client peut à tout moment changer ou retrouver son mot de passe à partir de l’espace dédié à cet effet. Les identifiants et codes de connexion sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers.

La Formation met en œuvre tous les moyens pour permettre le meilleur accès au service au Client. La Formation décline cependant toute responsabilité en cas de panne ou problème technique empêchant provisoirement l’accès au service. Par ailleurs, des opérations de maintenance seront régulièrement effectuées afin de garantir à tous les élèves la meilleure expérience.

De son côté, le Client s’engage à signaler à la Formation tout dysfonctionnement dans le cadre du service qu’il pourrait constater, soit par le biais du formulaire prévu à cet effet sur le site www.avenir-redaction-seo.fr, soit par mail à l’adresse support@avenir-redaction-seo.fr.

Article 7. Prix des produits

Les prix des leçons, des modules, de la formation intégrale, du coaching et du support papier sont précisés sur les pages correspondantes. Les prix sont indiqués en euro, en franchise en base de TVA. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ponctuelles ou en cas de présentation par le Client d’un code de réduction au moment de sa commande.

  • Le module 1 est fixé au prix de 200 (deux cent) euros.
  • Le module 2 est fixé au prix de 200 (deux cent) euros.
  • Le module 3 est fixé au prix de 200 (deux cent) euros.
  • Le coaching est fixé au prix de 200 (deux cent) euros.
  • L’achat simultané des trois modules est fixé au prix de 499€.

La Formation Avenir SEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes qui sont déjà passées restent et demeurent au prix indiqué au moment de l’enregistrement de la commande, peu importe que leur livraison ait été ou non effectuée.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 8. Commande

Afin de passer sa commande, l’élève devra se rendre sur la page : www.avenir-redaction-seo.fr/inscription

Il pourra alors remplir le formulaire de demande d’inscription, qui sera communiqué au responsable de la formation afin de finaliser cette dernière. L’élève y indiquera notamment :

  • Ses éléments principaux d’identité ;
  • Les services auxquels il souhaite souscrire lors de son inscription ;
  • Sa volonté éventuelle d’échelonner son paiement sans frais ;
  • Son code de réduction s’il souhaite l’utiliser ;
  • Son acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ;
  • Son acceptation expresse d’être recontacté dans le cadre de son inscription et d’être inscrit dans la base de données de la Formation, située en France.

Article 9. Modalités de paiement

Les moyens de paiement ouverts aux élèves sont les suivants :

  • Carte bancaire
  • Chèque
  • Paypal
  • Virement bancaire

L’achat d’un accès à la formation ou d’une prestation de coaching pourra donner lieu, si le Client est un ressortissant français possédant sa résidence habituelle sur le territoire français, à un paiement en plusieurs fois dans les conditions suivantes :

  • La commande d’un ou deux module(s) peut donner lieu à un paiement en 3 fois sans frais, tel que proposé par la Formation au moment de l’inscription ;
  • La commande des trois modules peut donner lieu à un paiement en 6 fois sans frais, tel que proposé par la Formation au moment de l’inscription ;
  • La commande des trois modules et du coaching peut donner lieu à un paiement en 10 fois sans frais, tel que proposé par la Formation au moment de l’inscription ;

Lors de la demande de paiement en plusieurs fois, le Client fournira à la Formation une pièce d’identité ainsi qu’un contrat d’engagement tel que proposé le cas échéant.

Dans un délai raisonnable suivant la commande par le Client, une facture nominative lui sera adressée par courrier électronique.

L’accès à la formation et, le cas échéant, au coaching personnalisé, ne seront ouvert au client qu’après encaissement définitif du prix, sauf à ce qu’il bénéficie d’un échelonnement de ce dernier.

Article 10. Délai de rétractation

S’agissant de l’achat d’une prestation à distance, le Client bénéficie d’un droit de rétractation jusqu’à l’enregistrement de sa commande par l’équipe de la Formation. À compter de son inscription aux modules e-learning concernés, le Client renonce à son droit de rétractation pour le contenu numérique fourni et consommé sur un support immatériel de manière immédiate et définitive.

L’achat d’une prestation de coaching donne droit, pour sa part, à un délai de rétractation de 14 jours, à la condition que la prestation n’ait pas commencé durant ce délai. En cas de sollicitation d’un coach ou d’une prise de rendez-vous antérieure à l’exercice du droit de rétractation par le Client, une somme forfaitaire de 50€ sera prélevée directement sur le montant du remboursement qui lui est dû.

La volonté de rétractation du Client doit être adressée à la Formation par email à l’adresse support@avenir-redaction-seo.fr.

Article 11. Retard de paiement

En cas de paiement dans le cadre d’un paiement en plusieurs mensualités, tout retard entrainera d’office l’annulation de la formule commandée, sans préavis et à la discrétion de la Formation Avenir SEO.

Par ailleurs, le paiement des sommes dues pourra être recouvré à titre d’indemnité par toute voie de droit par la Formation. Les paiements déjà effectués seront conservés sans préjudice pour le Client par la Formation, eu égard à l’accès aux enseignements numériques dont a bénéficié ce dernier.

Article 12. Utilisation du site

L’élève s’engage à utiliser le site www.avenir-redaction-seo.fr d’une manière raisonnable, sans rechercher à compromettre le bon fonctionnement de celui-ci. En cas de tentative ou d’exécution d’un acte malveillant envers le site ou les données qu’il contient, le compte du Client pourra être immédiatement suspendu.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du site pour tous les élèves, des opérations de maintenance du site web seront régulièrement effectuées. L’élève accepte, en achetant un accès à la formation, de voir l’accès aux modules e-learning et, d’une manière générale, à tout service de la formation, durant les périodes de maintenance du système.

Article 13. Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Support de la Formation Avenir SEO via l’adresse mail : support@avenir-redaction-seo.fr

Article 14. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Formation ne saurait être engagée en cas de difficulté d’accès au service, de dysfonctionnement de ce dernier ou de tout autre fait incompatible avec la jouissance du Client de sa commande. En tout état de cause, l’indemnisation due à ce dernier ne saurait excéder le montant exact de son préjudice personnel et direct, à condition que ce dernier n’ait en rien participé à la réalisation de ce dommage et qu’il ait signalé le dysfonctionnement dans les plus brefs délais à la Formation.

Par ailleurs, la Formation ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés au Client si ces derniers sont le fait de tiers extérieurs aux présentes conditions générales.

Article 15. Résiliation

Le Client peut à tout moment résilier le service auquel il a souscrit en adressant un simple mail à la Formation à l’adresse support@avenir-redaction-seo.fr. Les sommes versées par le Client jusqu’au moment de son indemnisation ne pourront faire l’objet d’un remboursement en cas de résiliation par ce dernier.

La Formation peut à tout moment résilier le service auquel a souscrit le Client en lui remboursant les sommes avancées au prorata de la durée d’accès restant à courir jusqu’à l’expiration du service. Si la résiliation est due au fait du Client pour non-respect des dispositions indiquées dans les présentes conditions générales de vente, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Article 16. Modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente seront régulièrement mises à jour, en ce compris les services dont bénéficie le Client et le prix de ce dernier.

Aucune modification du prix ne pourra impacter un Client pour une commande déjà conclue à la date de la modification, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Par ailleurs, toute augmentation du volume de formation sera applicable aux clients ayant déjà souscrit au service avant leur date de diffusion, sans que cette dernière ne puisse interrompre la durée de souscription initiale du service par le Client.

Le Client pourra, s’il n’approuve pas les nouvelles conditions générales de vente proposées, demander la résiliation du service. Les sommes déjà versées lui donnant accès immédiatement à un contenu numérique, aucune somme ne saurait être remboursée en cas de pareille résiliation.

Article 17. Médiation

En cas de litige lié à l’application des présentes conditions générales de vente, le Client s’engage à solliciter en premier lieu le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), préalablement à toute action judiciaire.

Les coordonnées du médiateur, au jour de la rédaction des conditions générales de vente initiales, sont les suivantes :

Monsieur Bernard SIOUFFI

Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie,

75008 Paris

www.fevad.com

Article 18. Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’élève dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

Aucune cession des données personnelles des élèves ne saurait avoir lieu à des fins informatives ou commerciales. La formation attache une grande importance au respect de la vie privée de chacun de ses clients.